Nuisances

A propos des tondeuses et autres nuisances…

Que dit l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 actuellement en vigueur ?

 
BRICOLAGE ET JARDINAGEUne tondeuse fait du bruit !

 (article 5)
les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage, etc.,
ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

les jours ouvrables
de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

les samedis
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30,

les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00.

 
TV, RADIO, HIFI, INSTRUMENTS DE MUSIQUE...

(article 6)
les occupants de propriétés, bâties ou non, devront prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas anormalement gêné par les bruits émanant de ces propriétés, tels que ceux provenant :

des appareils ménagers,

des appareils et dispositifs de diffusion sonore (TV, HIFI…),

des instruments de musique,

de tout comportement non adapté à ces propriétés.

  

ANIMAUX

(article 7)
les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris à l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

TRAVAUX

(article 4)
les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

 

 Merci de respecter ces règles pour conserver un voisinage paisible !