Enquête publique relative au projet de mise en place du PLU de Saint-Martin d’Heuille

 

Une enquête publique sur les dispositions du projet de mise en place du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin d’Heuille va être effectuée

L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter ses observations sur les dispositions de ce document.

L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 05 octobre 2020 à 09h inclus jusqu’au mercredi 04 novembre 2020 à 17h inclus, pour une durée de 31 jours à la mairie de Saint-Martin d’Heuille, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de mise en place du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’approbation par le Conseil municipal.

Voici les documents cette enquête :

Avis d'enquête publique

Arrêté n"18 du 07 septembre 2020 prescrivant l'enquête publique relative à la procédure du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin d'Heuille