Plan local d'urbanisme

Commune de St Martin d'Heuille

Le bourg de St Martin d'HeuilleLe plan local d'urbanisme (PLU) est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage.

Le PLU téléchargeable via cette page est fourni à titre purement informatif. Avant toute décision ou demande administrative, à intervenir en exécution ou dans le cadre du PLU, il convient de consulter le document disponible en mairie.

 PLU à télécharger

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