Le Chèque Energie remplace désormais les tarifs sociaux de l'énergie

Au 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux pour l’électricité (TPN) et de gaz (TSS). Il représente une aide pour payer une partie de ses factures d’énergie selon conditions de ressources. Mais il offre aussi des mesures de protection.

Le chèque énergie est inscrit dans la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte.

Il est attribué automatiquement aux personnes aux ressources modestes, propriétaires occupants ou locataires (en foyer logement compris) :

  • elles sont identifiées via la déclaration de revenus : il importe de remplir obligatoirement une déclaration annuelle de revenu même si l’on ne paye pas d’impôts
  • le logement doit être imposable à la taxe d’habitation même si les occupants en sont exonérés
  • les conditions de ressources qui permettent de bénéficier du chèque (elles varient selon la composition du foyer) :

7 700 € par an pour une personne seule
11 550 € par an pour un couple
ajouter 2 310 € par personne en plus dans le foyer

Pour vérifier votre éligibilité rendez-vous sur le site internet www.chequeenergie.gouv.fr

Le chèque sera envoyé au printemps. Le chèque n’est valable qu’1 an.

Le chèque ainsi que deux attestations pour les droits parviendront chaque année chez les bénéficiaires

 

Cette aide peut être utilisée pour deux besoins :

1. auprès de votre fournisseur d’énergie en déduction de vos factures : désormais toutes les énergies sont concernées (outre l’électricité et le gaz, le fioul, le propane, le bois …). Attention, votre fournisseur d’énergie doit se déclarer sur le site internet dédié www.chequeenergie.gouv.fr

2. pour régler des travaux d’économie d’énergie, dans ce cas votre chèque peut être cumulé sur 3 ans et transformé auprès de l’ASP en chèque travaux.

Enfin, d’autres droits sont attribués aux bénéficiaires du chèque (mesures dites de protections associées) : absence de frais en cas de rejet de paiement, réduction des frais liés à une intervention en cas d'impayés (réduction de puissance ou suspension d'alimentation), maintien de la puissance électrique durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars). En cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d'une exonération des frais de mise en service de votre contrat.

Comment l’utiliser ?

Si vous êtes potentiellement bénéficiaire de l’aide :

1- surveillez votre boite aux lettres en mars et avril, un document vous parviendra par courrier de l’Etat (en-tête officiel, image Marianne),

2- utilisez le chèque au plus tôt pour ne pas l’oublier, auprès de votre fournisseur d’énergie, et activer les mesures de protections associées ou rendez-vous sur site internet www.chequeenergie.gouv.fr pour effectuer les démarches en ligne,

3- contactez l’ASP (Agence nationale de Services et de Paiements) au numéro ci-dessous si vous rencontrez un problème

 

Cette aide est un droit qui ne doit pas être perdu.

Attention, aucun démarchage n’est prévu. Enfin, rappelons que des structures publiques, neutres, labellisées par l’ADEME vous renseignent sur les aides aux travaux et vous accompagnent pour réduire vos factures d’énergie : adressez-vous à votre Espace Info Energie.


Pour toute demande sur le chèque énergie, toute situation particulière (déménagement, chèque perdu, etc.) contactez l’ASP :
Numéro Vert gratuit : 0805 204 805
www.chequeenergie.gouv.fr

Information synthétisée par le SIEEEN et l’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre Mars 2018 avec l’aide des correspondants Solidarité de EDF et ENGIE.

Information Mars 2018 AS SIEEEN ALEC 58